Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme EuroAIGuard.tilisation de la plateforme SaaS EuroAIGuard, accessible à l'adresse euroaiguard.com, éditée par EuroAIGuard.
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels (B2B) dans le cadre de leurs activités.e conformité au règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act : Règlement UE 2024/1689), au RGPD et à la norme ISO 42001.
L'inscription est soumise à validation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.es et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
La plateforme est proposée selon plusieurs plans tarifaires (Découverte, Business, Scale, Enterprise).prise) dont les détails sont disponibles sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes.
Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur.teur. Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe. En cas de non-paiement, le compte est suspendu après une mise en demeure de 15 jours.
En phase bêta, l'accès à l'ensemble des fonctionnalités est offert gratuitement jusqu'à la date de fin de bêta. de fin de bêta communiquée lors de l'inscription.
La plateforme, ses interfaces, algorithmes, modèles de documents et contenus sont la propriété exclusive d'EuroAIGuard.exclusive de EuroAIGuard. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les documents générés par la plateforme (AIPD, Déclaration UE de Conformité, FRIA, etc.) appartiennent à l'organisation utilisatrice.iennent à l'organisation cliente.
EuroAIGuard traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.
Les documents générés par la plateforme sont fournis à titre informatif et d'aide à la conformité, sans valeur juridique contraignante.té. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne sauraient engager la responsabilité de EuroAIGuard en cas d'utilisation dans un contexte réglementaire sans validation par un conseil qualifié.
EuroAIGuard s'engage à maintenir une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une disponibilité à 100%.garantir une disponibilité ininterrompue.
Résiliation à l'initiative de l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section Administration → Abonnement.
Période de grâce
À l'issue de l'abonnement, les données restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours (période de grâce).ode de grâce). Passé ce délai, le compte bascule automatiquement vers le plan Découverte (gratuit) et les modules avancés sont masqués. Les données ne sont jamais supprimées sans action explicite de l'utilisateur.
Suppression du compte
La suppression définitive du compte et de l'ensemble des données peut être demandée par email.contact@euroaiguard.com. Les données sont supprimées dans un délai de 30 jours suivant la demande, conformément au droit à l'effacement (RGPD Art.17). Les journaux d'audit peuvent être conservés au-delà de ce délai pour des obligations légales (jusqu'à 5 ans).
Résiliation à l'initiative d'EuroAIGuard
EuroAIGuard se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.des présentes CGU, de non-paiement après mise en demeure de 15 jours, ou d'utilisation frauduleuse de la plateforme. L'utilisateur est notifié par email préalablement, sauf en cas d'urgence (fraude avérée, atteinte à la sécurité du service).
Export des données
Avant toute résiliation, l'utilisateur peut exporter l'ensemble de ses données depuis Administration → Export.ration › Abonnement › Exporter mes données. L'export est disponible au format ZIP (JSON + PDF) pendant 30 jours.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de EuroAIGuard.
EuroAIGuard se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email.nt informés par email de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours.