Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS EuroAIGuard, accessible à l'adresse euroaiguard.com, éditée par EuroAIGuard.
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels (B2B) dans le cadre de leurs activités de conformité au règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act : Règlement UE 2024/1689), au RGPD et à la norme ISO 42001.
L'inscription est soumise à validation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
La plateforme est proposée selon plusieurs plans tarifaires (Freemium, Startup, Pro, Enterprise) dont les détails sont disponibles sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes.
En phase bêta, certaines limitations temporaires peuvent s'appliquer et sont communiquées à l'utilisateur lors de l'inscription.
La plateforme, ses interfaces, algorithmes, modèles de documents et contenus sont la propriété exclusive de EuroAIGuard. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les documents générés par la plateforme (AIPD, Déclaration UE de Conformité, FRIA, etc.) appartiennent à l'organisation cliente.
EuroAIGuard traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité et au RGPD (Règlement UE 2016/679). L'hébergement est assuré en Union Européenne (OVH, Roubaix, France).
Les documents générés par la plateforme sont fournis à titre informatif et d'aide à la conformité. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne sauraient engager la responsabilité de EuroAIGuard en cas d'utilisation dans un contexte réglementaire sans validation par un conseil qualifié.
EuroAIGuard s'engage à maintenir une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son organisation. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de EuroAIGuard.
EuroAIGuard se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours.