EuroAIGuard.
Contact DPO : dpo@euroaiguard.com
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Email, nom, langue, rôle | Authentification, accès au service | Exécution du contrat | Durée du compte + 30 jours |
| Systèmes IA inventoriés | Métadonnées techniques des systèmes IA de l'organisation | Conformité EU AI Act / RGPD | Intérêt légitime (conformité réglementaire) | Durée du contrat |
| Documents générés | AIPD, FRIA, Déclarations : hash SHA-256 + horodatage | Traçabilité et intégrité documentaire | Obligation légale (Art.25 EU AI Act) | 5 ans |
| Logs d'audit | Actions utilisateurs (connexion, modifications, exports) | Sécurité, traçabilité RGPD Art.5(2) | Obligation légale | 12 mois |
| Cookies techniques | Token de session (JWT httpOnly), préférence de langue | Authentification, expérience utilisateur | Strictement nécessaire | Session + 30 jours (refresh) |
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Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de tracking n'est utilisé.
Toutes les données sont hébergées exclusivement en Union Européenne (OVH, datacenter de Roubaix, France). Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué. Le service n'entre pas dans le champ d'application du Cloud Act américain.
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EuroAIGuard met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS en transit, tokens JWT httpOnly/secure, isolation multi-tenant par organisation, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées quotidiennes, politique de mots de passe robuste.
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours.