La présente Politique de Confidentialité formalise l’engagement de la société EuroAIGuard Conseil SASU quant au respect de la vie privée des utilisateurs de la plateforme app.euroaiguard.com et du site vitrine www.euroaiguard.com. Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du RGPD (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
EuroAIGuard Conseil SASU · 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
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| Catégorie | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Email, nom, langue, rôle | Authentification, accès au service | Exécution du contrat | Durée du compte + 30 jours |
| Systèmes IA inventoriés | Métadonnées techniques des systèmes IA | Conformité EU AI Act / RGPD | Intérêt légitime (conformité réglementaire) | Durée du contrat + 30 jours |
| Empreintes documentaires | Hash SHA-256 + horodatage de chaque document généré | Vérification d’intégrité et traçabilité réglementaire | Intérêt légitime (Art.5(2) RGPD — accountability) | 5 ans |
| Logs d’audit | Actions utilisateurs (connexion, modifications, exports) | Sécurité, traçabilité RGPD Art.5(2) | Obligation légale | 5 ans |
| Données de facturation | Email facturation, historique abonnements, factures | Gestion commerciale et comptabilité | Obligation légale (Code de Commerce) | 10 ans |
| Cookies techniques | Token de session (JWT httpOnly), préférence de langue, protection CSRF | Authentification, expérience utilisateur, sécurité | Strictement nécessaire | Session + 30 jours (refresh) |
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Navigation | Adresse IP, pages visitées, navigateur | Mesure d’audience, sécurité | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Formulaire de contact | Nom, email pro, organisation, téléphone | Traitement de la demande | Consentement / intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Newsletter | Adresse email | Communications (actualités, mises à jour) | Consentement | Jusqu’au désabonnement + 30 jours |
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