Sidebar → Registres → Enregistrer un systeme. Le wizard guide en 8 etapes vous accompagne.
La saisie est sauvegardee automatiquement a chaque etape, vous pouvez interrompre et reprendre.
Etape 1 : Nom du systeme, Fournisseur, Role (deployeur/fournisseur), Secteur d'activite.
Etape 3 : si donnees personnelles → Base legale RGPD, Profilage automatise, Supervision humaine.
Etape 6 : Journalisation activee.
Fournisseur : developpe et met sur le marche le systeme IA
(obligations les plus lourdes : certification, documentation technique).
Deployeur : utilise un systeme IA tiers dans son activite
(obligations de surveillance et d'information).
Apres l'etape 2, la plateforme analyse votre secteur, la nature du systeme
et son impact pour le classer automatiquement :
• Inacceptable (Art.5) : interdit
• Haut risque (Annexe III) : obligations lourdes
• Risque limite (Art.50) : transparence
• Risque minimal : aucune obligation specifique
Non. Seuls les systemes au statut Approuve apparaissent
dans votre score EU AI Act et dans l'export Registre Art.49.
Un brouillon est invisible dans les tableaux de bord.
📋 AIPD & Workflow de validation
Quand votre systeme traite des donnees personnelles ET presente un risque eleve :
profilage automatise avec effet juridique, donnees sensibles a grande echelle,
ou surveillance systematique.
EuroAIGuard vous signale automatiquement si une AIPD est requise a l'etape 3 du wizard.
En cas de rejet, l'initiateur recoit les commentaires et peut corriger avant de resoumettre.
Non, pas pendant la revue. Si le DPO la rejette, elle repasse en brouillon
et vous pouvez la modifier. Une AIPD Approuvee ne peut plus etre modifiee :
creez une nouvelle version.
🔒 Roles & Permissions
Admin : gere les utilisateurs, l'organisation et tous les parametres techniques.
DPO : validateur reglementaire final des AIPD, peut approuver ou rejeter les analyses d'impact.
Les deux ont un acces en ecriture sur tous les modules.
Non. Les Viewers ont un acces en lecture seule. Ils consultent les fiches
et tableaux de bord mais ne peuvent ni creer, ni modifier, ni exporter de documents.
Pour l'export, il faut au minimum le role User.
Administration → Utilisateurs → selectionner l'utilisateur →
modifier le role dans le menu deroulant → Sauvegarder.
Seul l'Admin ou le Superadmin peut modifier les roles.
Administration → Utilisateurs → Ajouter un utilisateur → saisir l'email
et le role → Inviter. Un email avec un lien de creation de mot de passe est envoye automatiquement.
Le lien est valable 24h.
📄 Generer des documents
Documents → Registre Art.49. Disponible en PDF (mise en page officielle)
et Excel (tabulaire, pour import dans vos outils GRC).
Seuls les systemes Approuves apparaissent dans le registre.
Chaque document genere recoit une empreinte SHA-256 unique.
La page /verify (publique, sans authentification)
permet a n'importe qui de confirmer qu'un document n'a pas ete altere depuis sa generation.
Ils suivent les trames officielles (CNIL pour l'AIPD, structure EU AI Act
pour le Registre Art.49). Pour une pleine valeur legale, ils doivent etre signes
par les personnes habilitees dans votre organisation (DPO, Directeur).
Administration → Abonnement → Exporter mes donnees.
Un ZIP contenant tous vos systemes IA, AIPD, risques, incidents, Art.30 et formations
est genere et disponible au telechargement pendant 30 jours.
🔐 Securite & Donnees
Oui. EuroAIGuard est heberge en France (OVH, certifie ISO 27001),
avec chiffrement TLS en transit, isolation multi-tenant stricte,
authentification 2FA, et sauvegardes quotidiennes chiffrees.
Vos donnees ne sont jamais partagees avec des tiers.
Cliquez sur votre nom en bas de la sidebar → Securite → Activer la 2FA.
Un code a 6 chiffres sera envoye par email a chaque connexion.